La souveraineté numérique : cette notion juridique sans réalité

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Linux Pratique
Numéro
88
Mois de parution
mars 2015
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Résumé
Si vous êtes un(e) assidu(e) des débats parlementaires et autres allocutions ministérielles, vous avez vraisemblablement déjà entendu cette expression de « souveraineté numérique ». Personnellement, à chaque fois que j’entends ce terme, je lève les yeux au ciel d’exaspération et je vais vous expliquer pourquoi la notion de souveraineté, originellement issue du droit et des relations internationales, n’a aucune réalité en matière de numérique.

1. La notion de souveraineté

En droit et en politique, la notion de souveraineté regroupe plusieurs définitions. Au sens initial, elle désigne le caractère suprême du pouvoir étatique. En droit international, elle signifie qu’un État est indépendant et qu’il n’est pas l’esclave d’un autre, son pouvoir n’étant limité que par des engagements internationaux, comme les traités.

Ce concept est devenu très important pendant la seconde moitié du XXème siècle. Après la Seconde Guerre Mondiale et sur fond de Guerre Froide entre les États-Unis et l’URSS, l’Assemblée Générale de l’ONU s’impose comme le grand forum de la décolonisation et énonce dans sa charte le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, non seulement sur le plan politique, mais également sur son développement économique, social et culturel avec interdiction formelle à quiconque d’imposer un choix. Le principe général était de dire, autant aux États-Unis qu’à l’URSS,...

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