Pour ne pas déroger à nos habitudes, nous allons commencer par un petit point de vocabulaire, non pas de la notion de vie privée puisqu’elle varie en fonction des États, mais d’européen et de communautaire. Lorsqu’on utilisera le terme communautaire, on fera référence à l’Union Européenne et à ses instances. Lorsque l’on utilisera le terme d’européen, on fera référence à l’Europe géographique, donc, l’Union Européenne mais aussi les États qui n’en font pas partie comme l’Islande, la Russie, l’Ukraine, etc.
Avant de nous lancer dans l’exploration de la législation de nos petits camarades européens, retraçons – à titre de comparaison pour ce qui va suivre – les contours de la notion de vie privée en France.
1 D’une rumeur d’alcôve à un scandale d’État : la création de l’article 9 du Code Civil
La consécration de la vie privée est intervenue avec l’article 9 du Code Civil en 1970. Cet article est la conséquence d’un...
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