Lors du FOSDEM 2015, un avocat américain – Aaron Williamson [1] – a fait une présentation dont le sujet était « Crypto-wars 2.0 et la réponse du logiciel libre ». En substance, il expliquait que les nerds américains avaient perdu la crypto-war et que le monde du logiciel libre devait procéder à une véritable reconquête. Je me suis donc interrogée : avons-nous perdu la crypto-war en France ?
Lorsque l’on parle de crypto-war ici, on parle de la cryptologie en tant que prise de guerre, en tant qu’objet sur lequel on a une maîtrise totale et entière. Un point de vocabulaire tout d’abord. La cryptologie est la science des écritures secrètes et des documents chiffrés. En informatique, on parle surtout de chiffrement et de cryptographie, mais dans la mesure où nous allons aborder des aspects juridiques et techniques, nous allons manier le terme de cryptologie, car c’est bien ainsi qu’il est utilisé dans la législation.
1. Le point de départ
En droit français, la cryptologie existe dans les textes depuis 1939, le premier texte le mentionnant étant un décret-loi, mais pour comprendre ce texte, il faut commencer par expliquer le contexte. En 1939, nous sommes en IIIème République, avec un régime parlementaire très fort. Si nous avons déjà un Président de la République, élu par le Parlement, réuni en Congrès, celui-ci se contente bien...
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