De la lutte contre le terrorisme au projet de loi renseignement : avec quels moyens ?

Magazine
Marque
GNU/Linux Magazine
Numéro
182
Mois de parution
mai 2015
Spécialité(s)


Résumé
En fin d’année 2014, un certain nombre de personnes s’étaient opposées à l’adoption du projet de loi « lutte contre le terrorisme » notamment parce qu’il présentait de grandes faiblesses techniques et n’offrait aucune garantie sur le plan des libertés fondamentales. Son autre très grande faiblesse que personne n’avait souligné était son financement. Qu’à cela ne tienne : la question resurgit et à travers la question du financement de la lutte contre le terrorisme, celle du projet de loi sur le renseignement. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, posons les bases.


1. Finances et budgets

Tous les ans, le Gouvernement est tenu de présenter au Parlement un projet de loi de finances. La loi de finances est un texte qui organise les dépenses et les recettes de l’État. De la même façon que vous préparez votre budget en prévoyant ce que vous devrez payer et ce que vous gagnerez, l’État prépare sur l’année les recettes qu’il va percevoir – à travers la fiscalité – et les dépenses qu’il devra engager. En amont, chaque ministère prépare son propre budget, avec les postes de dépenses et forcément par ricochet, toutes les administrations. Par exemple, à l’Hadopi, on travaille sur les budgets dès le mois d’octobre, car l’institution doit transmettre les informations au Ministère de la Culture. Une fois que tous les ministères ont préparé leurs feuilles de route, à Matignon et à l’Élysée, on procède à ce que l’on appelle un arbitrage interministériel. Concrètement, le chef de Gouvernement et le chef de...

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Magazine
Marque
Linux Pratique
Numéro
134
Mois de parution
novembre 2022
Spécialité(s)
Résumé

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Magazine
Marque
Linux Pratique
Numéro
132
Mois de parution
juillet 2022
Spécialité(s)
Résumé

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Magazine
Marque
Linux Pratique
Numéro
130
Mois de parution
mars 2022
Spécialité(s)
Résumé

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