De la lutte contre le terrorisme au projet de loi renseignement : avec quels moyens ?

1. Finances et budgets

Tous les ans, le Gouvernement est tenu de présenter au Parlement un projet de loi de finances. La loi de finances est un texte qui organise les dépenses et les recettes de l’État. De la même façon que vous préparez votre budget en prévoyant ce que vous devrez payer et ce que vous gagnerez, l’État prépare sur l’année les recettes qu’il va percevoir – à travers la fiscalité – et les dépenses qu’il devra engager. En amont, chaque ministère prépare son propre budget, avec les postes de dépenses et forcément par ricochet, toutes les administrations. Par exemple, à l’Hadopi, on travaille sur les budgets dès le mois d’octobre, car l’institution doit transmettre les informations au Ministère de la Culture. Une fois que tous les ministères ont préparé leurs feuilles de route, à Matignon et à l’Élysée, on procède à ce que l’on appelle un arbitrage interministériel. Concrètement, le…