S’il est un sujet qui enflamme régulièrement les esprits de nos amis les geeks, c’est bien la question de la propriété intellectuelle et industrielle. Il faut dire qu’une majeure partie de l’environnement informatique actuel – que ce soit le matériel ou le logiciel – s’est construit pour être, par essence, en opposition avec la propriété industrielle et intellectuelle classique.
Dans tous les manuels de savoir-vivre, il est conseillé d’éviter certains sujets pour éviter de fâcher vos interlocuteurs, surtout si vous venez de les rencontrer. Dans le monde de l’informatique, le droit d’auteur est typiquement le sujet à éviter, sauf à vouloir enflammer les esprits. Pourtant, ce qui peut apparaître comme quelque chose d’archaïque, a des fondements juridiques très précis, qui ne peut être écorné aussi facilement. Ainsi la rétro-ingénierie, qui touche à la protection du logiciel ou du matériel, bien qu’essentielle notamment en sécurité informatique, est quelque chose de très encadré et pour comprendre cette complexité, il faut repartir de la base, à savoir le bloc de constitutionnalité.
1. Au commencement était un droit fondamental
La base juridique de la propriété intellectuelle et industrielle est le droit de propriété, qui est à la fois un droit réel [1] et une liberté fondamentale protégée par le bloc de...
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