Les aspects juridiques de la rétro-ingénierie

Magazine
Marque
MISC
Numéro
81
Mois de parution
septembre 2015
Spécialité(s)


Résumé

S’il est un sujet qui enflamme régulièrement les esprits de nos amis les geeks, c’est bien la question de la propriété intellectuelle et industrielle. Il faut dire qu’une majeure partie de l’environnement informatique actuel – que ce soit le matériel ou le logiciel – s’est construit pour être, par essence, en opposition avec la propriété industrielle et intellectuelle classique.


Dans tous les manuels de savoir-vivre, il est conseillé d’éviter certains sujets pour éviter de fâcher vos interlocuteurs, surtout si vous venez de les rencontrer. Dans le monde de l’informatique, le droit d’auteur est typiquement le sujet à éviter, sauf à vouloir enflammer les esprits. Pourtant, ce qui peut apparaître comme quelque chose d’archaïque, a des fondements juridiques très précis, qui ne peut être écorné aussi facilement. Ainsi la rétro-ingénierie, qui touche à la protection du logiciel ou du matériel, bien qu’essentielle notamment en sécurité informatique, est quelque chose de très encadré et pour comprendre cette complexité, il faut repartir de la base, à savoir le bloc de constitutionnalité.

1. Au commencement était un droit fondamental

La base juridique de la propriété intellectuelle et industrielle est le droit de propriété, qui est à la fois un droit réel [1] et une liberté fondamentale protégée par le bloc de…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 96% à découvrir.
S'abonner à Connect
  • Accédez à tous les contenus de Connect en illimité
  • Découvrez des listes de lecture et des contenus Premium
  • Consultez les nouveaux articles en avant-première
Je m'abonne


Abonnez-vous maintenant

et profitez de tous les contenus en illimité

Je découvre les offres

Déjà abonné ? Connectez-vous