Si vous souhaitez réveiller les convives au cours d’une soirée, dites simplement le mot « Hadopi » : l’effet est instantané, tout le monde ayant une opinion sur cette haute autorité particulièrement décriée, sans pour autant bien en connaître les missions. Petit balisage historico-administratif afin que le lecteur ne soit pas perdu :
Pour que le lecteur comprenne parfaitement les lignes qui vont suivre, nous devons aussi revenir très rapidement sur les trois missions imposées à l’institution par le législateur.
1. Que fait donc l’Hadopi ?
Le législateur a posé trois missions :
- mise en place et application de la réponse/riposte graduée ;
- développement de l’offre légale ;
- labellisation des moyens de sécurisation de l’accès à Internet.
Le volet répressif – qui est également le plus connu – de l’Hadopi est constitué de la réponse graduée et sanctionne – en théorie – non pas le téléchargement illégal, mais le défaut de sécurisation...
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