Reverse Engineering : ce que le droit autorise et interdit

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Numéro
92
Mois de parution
juillet 2017
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Résumé

La pratique du reverse engineering est à la fois attrayante, utile, nécessaire, elle contribue en divers domaines au progrès, à la connaissance, à l’industrie. Elle suscite également des polémiques : le reverse engineering est-il une atteinte aux droits des auteurs ou des inventeurs ?S’opposent ainsi autour de la légalité du reverse engineering de logiciels, d’un côté ceux qui le mettent en œuvre, de l’autre ceux qui comme les auteurs, développeurs, éditeurs, veulent défendre des droits qu’ils peuvent estimer bafoués par cette méthode. Tout n’est pas autorisé, tout n’est pas interdit non plus. Le droit a posé ses règles, en France, mais comme nous le verrons également en Europe ou aux États-Unis, pour ne prendre que quelques exemples, qui veillent à garantir les droits des auteurs, développeurs et distributeurs de logiciels, tout en maintenant des droits aux utilisateurs.


1. Définition du reverse engineering

Le reverse engineering (rétro-ingénierie) désigne l’ensemble des procédés qui visent à extraire des informations, de la connaissance, sur les objets créés par l’homme, et à les reproduire ou produire quelque chose de nouveau, mais fondé sur cette connaissance acquise. Pour cela, il faut notamment procéder à un démontage, à une déconstruction, un désassemblage de l’objet étudié, qu’il s’agisse d’un objet mécanique, électronique, ou encore de logiciels : en identifier les composantes, leur rôle, leur fonctionnement, leur organisation. Le Journal Officiel de la République Française (JORF, n°0001 du 1 janvier 2013) dans son « Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés) » [1], définit la rétro-ingénierie comme étant l’« ensemble des opérations d'analyse d'un logiciel ou d'un matériel destinées à retrouver le processus de sa conception et de...

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Références

[1] JORF n°0001 du 1 janvier 2013 page 288, texte n° 114 , NOR: CTNX1242099K, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000026872471&fastPos=3&fastReqId=2000738746&oldAction=rechExpTexteJorf

[2] https://en.wikipedia.org/wiki/Reverse_engineering#Reverse_engineering_of_software

[3] L’intégralité de son billet est reproduite sur le site : http://www.crypto.com/papers/oracle-blog.pdf

[4] http://www.lemondedudroit.fr/le-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires/207324-decompilation-dun-logiciel-etat-des-lieux.html?start=2

[5] Journal officiel n° L 122 du 17/05/1991 p. 0042 – 0046, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31991L0250:FR:HTML

[6] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000713568

[7] L’intégralité du texte est disponible sur le site Legifrance.gouv.fr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278920&dateTexte=&categorieLien=cid

[8] JORF n°109 du 11 mai 1994, page 6863, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000713568&fastPos=2&fastReqId=1390453659&oldAction=rechExpTexteJorf

[9] Rappel des faits : http://www.lemondedudroit.fr/le-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires/publications/dossiers/207324-decompilation-dun-logiciel-etat-des-lieux.html

[10] http://www.lemondedudroit.fr/le-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires/publications/dossiers/207324-decompilation-dun-logiciel-etat-des-lieux.html

[11] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32009L0024

[12] https://www.copyright.gov/legislation/hr2281.pdf

[13] https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024701253&fastReqId=316997419&fastPos=1

[14] https://cntk.ai/license/CUDNN_License.pdf

[15] https://www.industry.usa.siemens.com/topics/us/en/standard-tandc/Documents/SOFTWARE-LICENSE-WARRANTY-ADDENDUM.pdf

[16] http://www.adobe.com/content/dam/Adobe/en/products/adobe-access/pdfs/adobe-access-trial-eula-en-06252012-2108.pdf

[17] Les licences comportant ces clauses d’interdiction du reverse engineering sont aisément accessibles. Rechercher sur Internet la formule « Licensee will not reverse engineer… ».

[18] https://www.eff.org/fr/issues/coders/reverse-engineering-faq

[19] https://www.thesoftwareguild.com/blog/what-is-reverse-engineering/

[20] https://www.congress.gov/bill/113th-congress/senate-bill/607/textv



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