Atteintes aux données personnelles et guerre de l’information

Magazine
Marque
MISC
Numéro
39
Mois de parution
septembre 2008
Domaines


Résumé

Les atteintes aux données personnelles touchent indistinctement entreprises, institutions publiques et privées, acteurs civils et militaires, révélant l’existence de failles importantes dans l’organisation des systèmes et processus de sécurisation des données. Ces données attisent bien des convoitises en raison de leur nature spécifique, en raison de leur valeur propre. L’analyse des évènements les plus marquants en matière d’atteintes aux données permet de mettre en exergue les caractéristiques de cette forme d’incident (§1). Mais ces atteintes aux systèmes et aux données sont-elles uniquement des actes de délinquance ? Ne pourrait-on envisager qu’elles puissent être, dans certains cas, des agressions lancées contre l’espace informationnel d’un adversaire ? Ne doit-on pas s’interroger sur le possible recours à ces atteintes aux données dans le cadre d’opérations de guerre de l’information (§2) ?


1. Caractéristiques des atteintes aux données personnelles

Le droit français retient l’expression « données à caractère personnel », lesquelles sont définies comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » [1]. La Convention 108 du Conseil de l’Europe définit la donnée à caractère personnel comme « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») » [2]. La directive 95/46/CE précise qu’« est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale » [3]. Entrent ainsi dans le...

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