Le 10 février dernier, la CNIL demandait à un gestionnaire de sites web d’arrêter d’utiliser Google Analytics [1] suite à la plainte de l’association NOYB. Cette annonce semble témoigner d’un début de raidissement des organismes étatiques français et européens vis-à-vis des fournisseurs de services extra-européens. En effet, suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne en juillet 2020 d’invalider le Privacy Shield [2], l’Europe et la France durcissent la réglementation de l’usage des solutions SaaS américaines. En mai 2021 [3], la CNIL demandait aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche de cesser d’utiliser des solutions SaaS américaines, et notamment Microsoft 365 et Zoom. Quelques mois plus tard, plusieurs médias se sont fait l’écho d’un courrier de la DINUM aux administrations françaises [4] leur précisant que Microsoft 365 n’était pas conforme à SecNumCloud et que son utilisation devait cesser d’ici à 12 mois.
Ce raidissement vis-à-vis des fournisseurs de services numériques extra-européens fait suite à des années d’une position relativement hésitante et peu lisible. L’Union européenne semble avoir longtemps hésité entre la posture libérale américaine, qui n’a d’ailleurs duré que tant que des concurrents sérieux tels que Huawei ne faisaient pas...
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