Maturité d’entreprise et plan d’action pour la mise en conformité avec le GDPR

L’article 32 du RGPD formalise clairement non seulement les exigences organisationnelles et techniques de sécurité à apporter aux traitements de données à caractère personnel afin de limiter les risques sur la vie privée pour les personnes concernées, mais aussi les exigences d’évaluation et d’amélioration continue permettant de tester et de contrôler régulièrement la conformité et l’efficacité des mesures juridiques et de sécurité. Nous nous intéresserons à synthétiser la nouvelle norme ISO 27701 (août) 2019) formalisant les exigences d’un Système de Management des Informations Privées (SMIP) dans un but d’amélioration continue des mesures organisationnelles et techniques pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel. Nous montrerons comment l’implémentation du SMIP permettra aux organismes d’assurer leurs devoirs de conformité au RGPD, d’amélioration continue voire de certification.

L’analyse de l’actualité ne cesse de nous alerter sur la très faible prise en compte de la sécurité native dans un grand nombre de projets et plus particulièrement sur la sous-estimation de l’intégration des exigences de protection de la vie privée.

Le chapitre IV, section 1, article 24 et l’article 32 dans la section 2 du Règlement Général pour la Protection des Données, formalisent les obligations générales du responsable du traitement en matière de sécurité : la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard des risques pour la vie privée des personnes concernées, la définition et l’application de politiques adaptées au contexte et surtout la capacité de démontrer que le traitement est effectué en conformité avec le Règlement. Le responsable du traitement doit mettre en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité ainsi que la résilience constante des systèmes et des services de traitement. Nous nous attacherons ici à analyser comment le Délégué à la Protection des Données (DPD) doit concevoir l’ensemble des règles de protection de la vie privée et de sécurité des données à caractère personnel en interaction et en cohérence avec les exigences stratégiques, fonctionnelles, opérationnelles et techniques de la SSI.