Brevets, API, copyright, procès... mais où va-t-on ? Je suppose que vous n'êtes pas sans connaître l'existence d'une procédure judiciaire d'Oracle à l'encontre de Google concernant Android:Java.
À l'heure où les mots de cet édito sont écrits, un ensemble de jurés vient de donner un premier verdict dans un procès en trois phases (violation de copyright, violation de brevets et dommages financiers). Ce premier verdict est une victoire partielle pour Oracle : les jurés ont estimé que Google avait violé un copyright en implémentant l'API Java. Reste encore à déterminer, sur ce point précis, si l'usage qui a été fait par Google que cette API relevait du fair use ou non (équivalent de notre article L122-5 du code de propriété intellectuelle et de sa notion d'usage raisonnable).
L'important n'est pas tant la culpabilité de Google ou la méthode qu'utilisent certaines sociétés pour gagner de l'argent par procès à défaut d'être capables d'innover technologiquement. Non, l'important est ailleurs. Google a réimplémenté intégralement Java en développant et faisant évoluer le système Android. C'est même la...
- Accédez à tous les contenus de Connect en illimité
- Découvrez des listes de lecture et des contenus Premium
- Consultez les nouveaux articles en avant-première