L’Internet des objets et le droit

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MISC
HS n°
Numéro
15
Mois de parution
juin 2017
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Résumé

S’accorder sur une définition de l’Internet des objets est un préalable indispensable, car de celle-ci découlera l’identification des questions de droit qui doivent lui être appliquées. Nous discutons donc dans un premier chapitre quelques définitions de l’Internet des Objets (IdO), puis recensons, à la lumière de l’actualité récente (incidents) et des débats en cours tant aux niveaux nationaux que des institutions internationales (UE notamment) les principaux points de droit que soulève la mise en œuvre de l’IdO. Les définitions de l’Internet des objets montrent toute l’étendue de la gamme à la fois des technologies anciennes et nouvelles qu’il peut mobiliser, que des usages, des contextes d’application et des acteurs impliqués. Il n’est donc guère envisageable de préciser les contours d’un droit unique de l’Internet des objets. La troisième partie de l’article se focalise sur les enjeux liés à la donnée et à la protection de la vie privée.


1. Définitions

Au niveau des institutions nationales et internationales, en Europe et dans le monde, mais aussi dans l’univers de la recherche et de l’industrie, l’Internet des objets fait débat depuis une dizaine d’années : en 2008, la DG INFSO (UE) organisait ainsi un workshop intitulé « Beyond RFID - The Internet of Things » [1].

L’Internet des objets peut être défini comme « un réseau de réseaux qui permet, via des systèmes d’identification électronique normalisés et unifiés, et des dispositifs mobiles sans fil, d’identifier directement et sans ambiguïté des entités numériques et des objets physiques et ainsi de pouvoir récupérer, stocker, transférer et traiter, sans discontinuité entre les mondes physiques et virtuels, les données s’y rattachant » [2]. En d’autres termes, l’IdO « est un concept par lequel un objet est assigné à une adresse IP et grâce à laquelle l’objet devient identifiable sur Internet » [3] ou bien...

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Mois de parution
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Mois de parution
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Numéro
95
Mois de parution
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