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Résumé
Voici de retour la controverse sur la révision du droit d’auteur dans l’Union Européenne. Il y a quelques jours, 147 associations européennes ont publié une lettre ouverte (https://savecodeshare.eu/) demandant la suppression ou la réécriture de l’article 13 de la proposition de réforme devant être votée à la fin du mois de juin. Actuellement voilà la teneur de l'article (le texte de la Proposition sur le droit d’auteur dans le marché numérique peut être consulté dans son intégralité en [1]) :
« Les prestataires de services de la société de l'information qui stockent un grand nombre d'œuvres ou d'autres objets protégés chargés par leurs utilisateurs et qui donnent accès à ces œuvres et autres objets prennent, en coopération avec les titulaires de droits, des mesures destinées à assurer le bon fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits…
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