Ajouter à une liste de lectureL’acquisition et les cessions d’actifs numériques vont avoir des conséquences et des interactions fiscales pour l’acquéreur et pour le cédant. Tour d’horizon des règles à connaître avant de se lancer.
Les cryptomonnaies, également nommées cryptoactifs, cryptodevises, monnaies cryptographiques ou encore cybermonnaies, sont apparues à la fin des années 1990 et représentent des monnaies « émises de pair à pair, sans nécessiter de banque centrale, utilisable au moyen d’un réseau informatique décentralisé » [1].
Du fait de leurs développements et des sommes en jeu, le Fisc français a régulièrement légiféré ces dernières années afin d’adapter la fiscalité. Par exemple, la Loi de Finances 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a créé un régime fiscal spécifique aux cessions d’actifs numériques réalisées à titre occasionnel, directement ou indirectement, par les particuliers.
Aussi, il convient d’avoir en tête les (bons) réflexes fiscaux à adopter à la fois lors de la souscription de cryptodevises et, surtout, lors de leurs cessions.
1. La souscription
La Loi de…
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