Les impacts fiscaux des cryptomonnaies

Magazine
Marque
GNU/Linux Magazine
HS n°
Numéro
116
Mois de parution
septembre 2021
Spécialité(s)


Résumé

L’acquisition et les cessions d’actifs numériques vont avoir des conséquences et des interactions fiscales pour l’acquéreur et pour le cédant. Tour d’horizon des règles à connaître avant de se lancer.


Les cryptomonnaies, également nommées cryptoactifs, cryptodevises, monnaies cryptographiques ou encore cybermonnaies, sont apparues à la fin des années 1990 et représentent des monnaies « émises de pair à pair, sans nécessiter de banque centrale, utilisable au moyen d’un réseau informatique décentralisé » [1].

Du fait de leurs développements et des sommes en jeu, le Fisc français a régulièrement légiféré ces dernières années afin d’adapter la fiscalité. Par exemple, la Loi de Finances 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a créé un régime fiscal spécifique aux cessions d’actifs numériques réalisées à titre occasionnel, directement ou indirectement, par les particuliers.

Aussi, il convient d’avoir en tête les (bons) réflexes fiscaux à adopter à la fois lors de la souscription de cryptodevises et, surtout, lors de leurs cessions.

1. La souscription

La Loi de Finances 2021 a renforcé le contrôle de l’Administration...

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