Mathias Garance

Du fait de l'apparition de l'infogérance, de l'externalisation dans les années 1980, puis de l'accessibilité de l'informatique dans les années 1990, et durant la dernière décennie, de la généralisation de l'Internet ; nous assistons aujourd’hui à l’explosion du cloud computing. Ce concept fait référence à l’utilisation des capacités de mémoire et de calcul des ordinateurs et des serveurs répartis dans le monde entier et liés par un réseau. L’accès aux données et aux applications peut ainsi se faire à partir de n’importe quel périphérique connecté. En d’autres termes, le cloud computing permet de s’affranchir des contraintes traditionnelles et d’avoir une approche modulaire selon le besoin. Dans ce contexte international mutualisé, ces services nécessitent donc la rédaction de contrats afin d'appréhender les responsabilités de chacun des intervenants ainsi que la prise en compte des formalités imposées par la CNIL.

Depuis l'adoption de la loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (dite LCEN) du 21 juin 2004 [1], se posait la question des données qui devaient être conservées par les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à Internet (ci-après FAI). Ces données dites de connexion sont, généralement, les informations produites ou nécessitées par l’utilisation des réseaux de communications électroniques, qu’il s’agisse des communications téléphoniques ou des connexions au réseau Internet (données de trafic, de localisation, de facturation, etc.).