Cet article s’adresse en priorité aux indépendants et aux petites structures telles que les associations et les PME. Que vous soyez une société de comptabilité, une association de quartier ou un consultant, vous vous êtes sûrement déjà retrouvé dans une situation d’accumulation de matériel informatique, sans savoir quoi en faire d’intelligent. Vous trouverez ici un guide de survie.
1. Réglementation et normes ISO
En droit français, tout est une question de seuil et le recyclage n’échappe pas à la règle. Si vous êtes une structure de moins de 20 salariés, vous n’avez aucune obligation légale. Mais si vous avez franchi ce cap, vous êtes tenu à de menues obligations depuis le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Selon le décret, également appelé décret 5 flux, l’entreprise ou association, doit mettre en place des...
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