Issue d’une note du Trésor, l’idée d’autoriser explicitement dans la loi, le paiement des rançons en cas de ransomware, a finalement été totalement avortée dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Les députés ont été bien inspirés d’escamoter le texte puisque le paiement des rançons n’a aucun intérêt opérationnel ni légal ni financier.
C’est un fait, étayé et détaillé dans plusieurs études, dont celle de Cybereason [1] : les ransomwares ont explosé ces dernières années. Malgré les mises en garde des pouvoirs publics, certaines victimes ont accepté de payer, encouragées par leurs assurances, qui ont versé les fonds nécessaires. En 2021, plusieurs assurances ont cessé de proposer cette offre, dont AXA. Motif invoqué par cette entreprise ? L’absence de cadre légal.
1. De Bercy…
Tout semble être parti, non pas du ministère de l’Intérieur ou de l’ANSSI, mais d’une note de la Direction générale du Trésor, organe du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique [2]. Intitulée « le développement de l’assurance du risque cyber », elle est le résultat d’un an de travail entre différentes entités. La liste des membres du groupe de travail montre une composition qui n’est pas paritaire entre entreprises et associations du...
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