Lorsqu’un organisme traite des données à caractère personnel, il risque obligatoirement d’être contrôlé par la CNIL. Un contrôle monopolise de nombreuses ressources et expose l’organisme à des sanctions lourdes si ses traitements ne sont pas conformes. Il est donc crucial d’anticiper un éventuel contrôle en s’organisant en amont et en sensibilisant les membres de l’organisme.
Se préparer à un contrôle de la CNIL nécessite de mettre en œuvre une véritable gestion de projet dont les objectifs doivent être régulièrement réévalués. Au sein d’un organisme (entreprise, service public, association, etc.), l’organisation interne, ainsi que la nature des données à caractère personnel collectées et des traitements qui leur sont appliqués, sont des éléments évolutifs qui nécessitent une remise en cause constante du travail préparatoire effectué. Espérer passer sous les radars de la CNIL en cas de non-conformité est une mauvaise stratégie qui risque de coûter cher à l’organisme qui l’a choisie. A contrario, se préparer à un possible contrôle est un excellent moyen de prendre conscience des domaines à améliorer pour respecter le cadre réglementaire du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
1. Contexte et enjeux
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'organisme...
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