Projet de Loi Renseignement : notre débriefing

1. Le dernier élément d’un triptyque

Présenté à l’Assemblée Nationale dans le courant du mois de mars, il a donné l’impression d’être ce que l’on appelle en politique, un texte d’opportunité, c’est-à-dire, un projet présenté comme répondant à une actualité brûlante. Pourtant, il n’en est rien et il fait partie d’un triptyque : loi de programmation militaire de décembre 2013, loi sur la lutte contre le terrorisme durant le deuxième semestre 2014 et enfin, projet de loi sur le renseignement de mars et avril 2015.

En réalité, tout remonte au livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public par le Président de la République, le 29 avril 2013 [1]. Compilant l’ensemble des menaces auxquelles le pays doit faire face sur le plan de la sécurité intérieure et extérieure, le livre propose une série de solutions, notamment l’utilisation des nouvelles technologies à des fins de renseignement et d’anticipation des menaces,...