Les articles de Nnanga-Dupre Florence

Aspects juridiques de la réponse à incident

Magazine
Marque
MISC
HS n°
Numéro
10
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Mois de parution
octobre 2014
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Domaines
Résumé

Qu’elle soit faite dans le cadre d’une prestation de service ou dans un contexte interne à une organisation, les équipes de réponse à incident sont souvent confrontées à différentes problématiques au rang desquelles figure l'épineuse question de la conformité légale et réglementaire des actions entreprises. En effet, quelle gouvernance faut-il mettre en place en amont ? Quels sont les standards et bonnes pratiques à appliquer ? Il s'agit, par ailleurs, pour ces équipes d'être en mesure de fournir des preuves admissibles en justice dans l'éventualité de poursuites judiciaires. Quelles sont les conditions pour une telle admissibilité dans un contexte, par définition immatériel et quel cadre juridique s'applique plus généralement aux activités de réponse à incident ? Autant de questions que nous allons tenter de démystifier ici, à la lumière des textes et référentiels juridiques applicables.