L’Internet des objets et le droit

MISC HS n° 015 | juin 2017 | Daniel Ventre
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S’accorder sur une définition de l’Internet des objets est un préalable indispensable, car de celle-ci découlera l’identification des questions de droit qui doivent lui être appliquées. Nous discutons donc dans un premier chapitre quelques définitions de l’Internet des Objets (IdO), puis recensons, à la lumière de l’actualité récente (incidents) et des débats en cours tant aux niveaux nationaux que des institutions internationales (UE notamment) les principaux points de droit que soulève la mise en œuvre de l’IdO. Les définitions de l’Internet des objets montrent toute l’étendue de la gamme à la fois des technologies anciennes et nouvelles qu’il peut mobiliser, que des usages, des contextes d’application et des acteurs impliqués. Il n’est donc guère envisageable de préciser les contours d’un droit unique de l’Internet des objets. La troisième partie de l’article se focalise sur les enjeux liés à la donnée et à la protection de la vie privée.

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