Villes intelligentes et questions de droit

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MISC
Numéro
92
Mois de parution
juillet 2017
Domaines


Résumé

Les villes intelligentes mobilisent les technologies de pointe pour créer des cités high-tech assurant une qualité de cadre de vie optimale. Elles se caractérisent par l’intégration de systèmes, par le déploiement de quantités impressionnantes de capteurs et de calculateurs, pour mesurer, évaluer, optimiser le fonctionnement des transports, de la sécurité, de l’éducation, de la consommation énergétique, ou encore de l’administration, de la santé. L’informatisation de la société et des secteurs-clés n’est certes pas nouvelle. Mais l’intégration des systèmes tout d’abord, puis la concentration de ces technologies dans des espaces encore relativement réduits, créent des conditions particulières qui soulèvent déjà nombre de questions d’ordre juridique : comment vivront les citoyens dans ces environnements dont les technologies sont appelées à réguler non seulement les systèmes, services et applications, mais également, de fait, leur quotidien ? Quel sort sera réservé aux données, notamment personnelles ? Qu’adviendra-t-il des libertés individuelles dans des milieux bardés de capteurs, de caméras, qui permettent de suivre les individus en tous lieux et tous instants ? Mais encore, qui gèrera, qui gouvernera, décidera ou possèdera : comment s’organisera le partenariat public-privé ?


Dans un premier chapitre, nous revenons sur la définition de la ville intelligente, afin d’en identifier les particularités et d’associer ces dernières à des problématiques juridiques, que nous aborderons dans la seconde partie de cet article. Cet article, plus qu’une énumération de textes de droit, propose d’identifier quelques questions qui n’ont d’ailleurs pour nombre d’entre elles pas encore de réponse. Les véritables villes intelligentes intégrées prennent encore forme.

1. Que sont les villes intelligentes ?

1.1. Objectifs : optimiser

Les projets de villes intelligentes qui prennent forme partout dans le monde ont tous en commun la recherche de l’efficacité, de l’économie de coûts, de l’optimisation dans l’utilisation, la répartition ou la délivrance des ressources et services qui permettent à une ville de fonctionner. Sont ainsi concernés par cette recherche d’optimisation des secteurs comme l’énergie, les transports, la...

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