L’arlésienne de la régulation des télécoms

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MISC
Numéro
68
Mois de parution
juillet 2013
Domaines


Résumé
De l’invention du téléphone à nos jours, les autorités n’ont eu de cesse d’essayer d’encadrer et de réguler les communications électroniques – parfois dans un but légitime – notamment la prévention d’actes malveillants – parfois illégitimes.Expliquer brièvement la régulation des télécoms est difficile car le sujet est très fourni et le synthétiser est un exercice de style. Je remercie Zythom, Stéphane Bortzmeyer ainsi que Fabrice Flauss pour leur relecture attentive et leurs précieuses indications. En France, le cadre législatif et réglementaire est plus ancien que ce que l’on imagine et c’est leur vétusté qui explique certaines incohérences. Procédons à un état des lieux rapide du paysage national.

1. La réglementation relative à la gestion technique des télécoms

Les textes posant le cadre juridique des télécoms ne sont pas très récents et se sont superposés les uns aux autres, constituant un millefeuille législatif et réglementaire.

1.1. L’ancêtre : la télématique

Les premiers encadrements juridiques de la communication numérique se sont faits par étape et la première trouve ses fondements dans la télématique, qui se définit comme un système permettant d’accéder par le réseau à certaines données stockées dans la mémoire d’un ordinateur. En France, notre désormais défunt Minitel était l’outil qui permettait d’accéder à ses différents services. Contrairement à la radio et à la télévision, qui ont, dès leur apparition, fait l’objet d’encadrements juridiques très stricts, la télématique n’a pas eu de régime, ni « ordinaire », ni spécial. Elle était tout simplement absente des codes. Par la suite, le législateur s’est...

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