Le RGPD expliqué aux informaticiens

L’article 32 du RGPD formalise clairement non seulement les exigences organisationnelles et techniques de sécurité à apporter aux traitements de données à caractère personnel afin de limiter les risques sur la vie privée pour les personnes concernées, mais aussi les exigences d’évaluation et d’amélioration continue permettant de tester et de contrôler régulièrement la conformité et l’efficacité des mesures juridiques et de sécurité. Nous nous intéresserons à synthétiser la nouvelle norme ISO 27701 (août) 2019) formalisant les exigences d’un Système de Management des Informations Privées (SMIP) dans un but d’amélioration continue des mesures organisationnelles et techniques pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel. Nous montrerons comment l’implémentation du SMIP permettra aux organismes d’assurer leurs devoirs de conformité au RGPD, d’amélioration continue voire de certification.

L’analyse de l’actualité ne cesse de nous alerter sur la très faible prise en compte de la sécurité native dans un grand nombre de projets et plus particulièrement sur la sous-estimation de l’intégration des exigences de protection de la vie privée.Les articles 25 du RGPD « Protection des données dès la conception et protection des données par défaut » et 32 « Sécurité du traitement », formalisent l’obligation pour le responsable du traitement de prendre en compte les exigences juridiques et techniques pendant toutes les phases des projets de la conception jusqu’à la fin de vie du système cible.Nous nous attacherons à identifier les principaux acteurs concernés et leurs modes de concertation dans les gestions de projets en V ou Agile.Nous chercherons à souligner les points d’attention et d’amélioration dans les deux méthodes.

Une chaîne d’alerte doit s’articuler de façon à ce que le traitement d'un incident de sécurité puisse être effectué efficacement et être signalé simplement et rapidement aux autorités compétentes, y compris dans son aspect de traçabilité. Pour cela, il est possible de définir un processus de gestion des incidents à partir de la norme ISO 27035 (« Information Security Incident Management »). Dans le cadre d'un processus de gestion des incidents, la remontée d’une alerte traitée doit suivre une procédure la plus claire et la plus simple possible, connue par le plus grand nombre d’acteurs en lien direct ou indirect avec l’organisation (IT, chaîne sécurité du système d'information, responsables métiers, opérateurs, partenaires, etc.).