Le RGPD expliqué aux informaticiens

Afin de mettre en application les exigences de contrôle de conformité (article 24 du RGPD), les directions générales, qu’elles aient désigné ou non un Délégué à Protection des Données (DPD), doivent mettre en œuvre des contrôles concernant les répartitions de responsabilités entre les acteurs impliqués par le traitement et l’application de règles opposables, l’effectivité des droits des personnes concernées, la sécurité des traitements et la mise à disposition des éléments de preuve pour démontrer la conformité des traitements de données à caractère personnel.

Près de trois quarts des sanctions prononcées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont parmi leurs causes des vulnérabilités techniques de sécurité. À partir de ce constat, et au prisme de notre expérience à la fois en cybersécurité technique et en protection des données à caractère personnel, nous avons analysé les sanctions de la CNIL publiées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/. Nous avons notamment établi une correspondance avec les catégories de vulnérabilités techniques identifiées dans la nomenclature du top 10 de l'OWASP 2017 (Open Web Application Security Project). Nous avons également étudié les fuites de données majeures survenues en Europe et dans le monde. Il en ressort que les vulnérabilités les plus communes sont liées à l’authentification, au contrôle d’accès et à la protection des données au repos et en transit.

L’article 32 du RGPD formalise clairement non seulement les exigences organisationnelles et techniques de sécurité à apporter aux traitements de données à caractère personnel afin de limiter les risques sur la vie privée pour les personnes concernées, mais aussi les exigences d’évaluation et d’amélioration continue permettant de tester et de contrôler régulièrement la conformité et l’efficacité des mesures juridiques et de sécurité. Nous nous intéresserons à synthétiser la nouvelle norme ISO 27701 (août) 2019) formalisant les exigences d’un Système de Management des Informations Privées (SMIP) dans un but d’amélioration continue des mesures organisationnelles et techniques pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel. Nous montrerons comment l’implémentation du SMIP permettra aux organismes d’assurer leurs devoirs de conformité au RGPD, d’amélioration continue voire de certification.

L’analyse de l’actualité ne cesse de nous alerter sur la très faible prise en compte de la sécurité native dans un grand nombre de projets et plus particulièrement sur la sous-estimation de l’intégration des exigences de protection de la vie privée.Les articles 25 du RGPD « Protection des données dès la conception et protection des données par défaut » et 32 « Sécurité du traitement », formalisent l’obligation pour le responsable du traitement de prendre en compte les exigences juridiques et techniques pendant toutes les phases des projets de la conception jusqu’à la fin de vie du système cible.Nous nous attacherons à identifier les principaux acteurs concernés et leurs modes de concertation dans les gestions de projets en V ou Agile.Nous chercherons à souligner les points d’attention et d’amélioration dans les deux méthodes.