Une si discrète institution

Magazine
Marque
GNU/Linux Magazine
Numéro
190
Mois de parution
février 2016
Domaines


Résumé
Née très rapidement après l’Hadopi, alors qu’elle dispose de pouvoirs particulièrement étendus, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) ne fait que très peu parler d’elle. Pourtant, un récent colloque qu’elle a organisé laisse présager de nouveaux pouvoirs qui ne sont guère encourageants.

À chaque secteur, son autorité administrative indépendante et le jeu en ligne n’a pas échappé à ce qui semble devenu une marotte du législateur. Mais le dernier Gouvernement avait bénéficié d’une sorte de trêve médiatique, passant ainsi presque sous silence les prérogatives d’une institution pas si inoffensive que ça.

1. Une création opportun(ist)e

Le 7 octobre 2009 s’ouvre à l’Assemblée nationale la discussion du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne [1], projet présenté par Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État. Le ministre justifie son action par la prolifération des offres illégales, faisant concurrence aux offres légales, mais affirme dès les premières minutes que l’interdiction pure et simple des jeux d’argent sur Internet serait inutile et inefficace. Le texte s’appuie donc...

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