Hadopi : cinq ans après, quel bilan ?

Magazine
Marque
GNU/Linux Magazine
Numéro
189
Mois de parution
janvier 2016
Domaines


Résumé
Dans l’avant-dernière chronique, nous avions fait le bilan du secrétariat d’État au numérique. C’est au tour de l’institution la plus détestée de France de passer son examen. Ayant moi-même fait mes classes dans cette institution, il est tout à fait vraisemblable que je sois amenée à manquer de façon flagrante de neutralité.


Si vous souhaitez réveiller les convives au cours d’une soirée, dites simplement le mot « Hadopi » : l’effet est instantané, tout le monde ayant une opinion sur cette haute autorité particulièrement décriée, sans pour autant bien en connaître les missions. Petit balisage historico-administratif afin que le lecteur ne soit pas perdu :

Pour que le lecteur comprenne parfaitement les lignes qui vont suivre, nous devons aussi revenir très rapidement sur les trois missions imposées à l’institution par le législateur.

1. Que fait donc l’Hadopi ?

Le législateur a posé trois missions :

- mise en place et application de la réponse/riposte graduée ;

- développement de l’offre légale ;

- labellisation des moyens de sécurisation de l’accès à Internet.

Le volet répressif – qui est également le plus connu – de l’Hadopi  est constitué de la réponse graduée et sanctionne – en théorie – non pas le téléchargement illégal, mais le défaut de sécurisation...

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