Édito

Magazine
Marque
GNU/Linux Magazine
Numéro
111
Mois de parution
décembre 2008


Résumé

C’est Noël ! Enfin, c’est bientôt Noël ! Et quel plus beau cadeau que celui offert aux internautes cette année ! J’ai nommé le projet de loi adopté par le sénat le 30 octobre dernier après déclaration d’urgence. Projet de loi également connu sous le nom de « Création et Internet (Hadopi) ».


Je pense que quiconque est un tant soi peu soucieux de connaître les aspects légaux de ses activités sur Internet connaît déjà, dans les grandes lignes, ce dont je parle : la fameuse riposte graduée. Riposte détaillée par la loi adoptée par le sénat et critiquée par le Parlement européen qui a judicieusement remarqué que, constitutionnellement, seule une autorité judiciaire est normalement habilitée à prononcer des sanctions...

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