Villes intelligentes et questions de droit

MISC n° 092 | juillet 2017 | Daniel Ventre
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Les villes intelligentes mobilisent les technologies de pointe pour créer des cités high-tech assurant une qualité de cadre de vie optimale. Elles se caractérisent par l’intégration de systèmes, par le déploiement de quantités impressionnantes de capteurs et de calculateurs, pour mesurer, évaluer, optimiser le fonctionnement des transports, de la sécurité, de l’éducation, de la consommation énergétique, ou encore de l’administration, de la santé. L’informatisation de la société et des secteurs-clés n’est certes pas nouvelle. Mais l’intégration des systèmes tout d’abord, puis la concentration de ces technologies dans des espaces encore relativement réduits, créent des conditions particulières qui soulèvent déjà nombre de questions d’ordre juridique : comment vivront les citoyens dans ces environnements dont les technologies sont appelées à réguler non seulement les systèmes, services et applications, mais également, de fait, leur quotidien ? Quel sort sera réservé aux données, notamment personnelles ? Qu’adviendra-t-il des libertés individuelles dans des milieux bardés de capteurs, de caméras, qui permettent de suivre les individus en tous lieux et tous instants ? Mais encore, qui gèrera, qui gouvernera, décidera ou possèdera : comment s’organisera le partenariat public-privé ?

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