Reverse Engineering : ce que le droit autorise et interdit

MISC n° 092 | juillet 2017 | Daniel Ventre
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La pratique du reverse engineering est à la fois attrayante, utile, nécessaire, elle contribue en divers domaines au progrès, à la connaissance, à l’industrie. Elle suscite également des polémiques : le reverse engineering est-il une atteinte aux droits des auteurs ou des inventeurs ?S’opposent ainsi autour de la légalité du reverse engineering de logiciels, d’un côté ceux qui le mettent en œuvre, de l’autre ceux qui comme les auteurs, développeurs, éditeurs, veulent défendre des droits qu’ils peuvent estimer bafoués par cette méthode. Tout n’est pas autorisé, tout n’est pas interdit non plus. Le droit a posé ses règles, en France, mais comme nous le verrons également en Europe ou aux États-Unis, pour ne prendre que quelques exemples, qui veillent à garantir les droits des auteurs, développeurs et distributeurs de logiciels, tout en maintenant des droits aux utilisateurs.

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