APT et questions juridiques

MISC n° 080 | juillet 2015 | Daniel Ventre
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Paradoxalement, au regard de l’importance acquise aujourd’hui par les APT dans le monde de la sécurité, la littérature sur ce phénomène semble faire peu de cas de ses enjeux juridiques. Quelques articles que nous trouvons au gré de recherches sur le net évoquent bien en quelques mots l’existence d’une problématique juridique, mais la plupart l’effleurent davantage que ne la développent. L’accent est la plupart du temps mis sur les aspects techniques, sur les briques constitutives d’une APT, sur les méthodes ou processus visant à se prémunir de ce type de menace, voire sur la définition d’une typologie des acteurs (cibles, attaquants). Dans cet article, nous essaierons de définir le cadre juridique de l’APT, et verrons que pour cela il nous faut revenir, rapidement, sur l’histoire de cette notion, ses multiples manifestations, ses diverses composantes, avant d’aller chercher dans les corpus juridiques existants des outils applicables, et d’en discuter les limites.

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